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Nous recherchons : partenariats avec les syndicats des eaux et les collectivités locales en France

L'association Passerelle Ngam souhaite établir des partenariats avec des collectivités locales, Agences de l'eau, syndicats des eaux et de l'assainissement, pour soutenir ses projets en Afrique. 

Le financement solidaire de l’eau potable, comment ça marche ?

Le manque d’accès à l’eau et à l’assainissement est la première cause de mortalité dans le monde.
1,4 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards ne disposent pas d’assainissement.

En signant la Déclaration du millénaire des Nations unies, en 2000, les dirigeants de la planète se sont fixés des objectifs ambitieux de réduction de la pauvreté dans le monde d’ici 2015. Ces objectifs dit du Millénaire (OMD) ont été réitérés en 2002 au Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg. L’un d’entre eux est de « réduire de moitié, le pourcentage de la population qui n’a pas accès à l’eau potable et à des services d’assainissement de base ». Au 4ème forum mondial de l’eau à Mexico en mars 2006, le constat est clair : ce but se révèle plus difficile à atteindre que beaucoup le croyaient. Pour plusieurs raisons.

C’est pour donner un nouvel outil de financement de l’accès à l’eau potable et l’assainissement, que la loi Oudin a été votée en 2005 en France. La Loi Oudin prévoit que :

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

La décision de mise en œuvre de cette mesure appartient aux élus des collectivités compétentes en matière d'eau et d'assainissement, et donc de plus en plus souvent à des intercommunalités. Ces dernières ne sont pas toujours elles-mêmes les porteurs de projets de coopération décentralisée : une cohérence avec les actions des communes membres pourra être recherchée.

La totalité des recettes du prix de l'eau et de l'assainissement ne devrait pas être considérée comme base de calcul du 1%, certaines recettes étant affectées à des organismes extérieurs comme par exemple les sommes collectées pour le compte des Agences de l'eau. C'est à l'assemblée délibérante de la commune ou du syndicat de décider de la base retenue et du 1% qui sera affecté.

Ainsi, les financements solidaires en matière d’eau sont initiés et mis en œuvre par les acteurs de la coopération décentralisée et non gouvernementale :

• Les collectivités locales,
• Les syndicats des eaux et de l'assainissement,
• Les Agences de l'eau,
• Les associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG),
• Les bureaux d'études.

Il en résulte que la mobilisation des compétences complémentaires de ces cinq types d'acteurs permet d'apporter une efficacité et une pertinence accrues dans ce domaine.

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